MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

UNIVERSITE : Ecole Normale Supérieure Kouba - Alger
INSTITUT DE : 
PROJET DE RECHERCHE : 

					

CONTRAT DE RECHERCHE

         N° DE CODE DU PROJET DE RECHERCHE

………………………………………………

ENTRE  
…………….l’Ecole Normale Supérieure de Kouba ……………………………………………………
REPRESENTE PAR : ………. …………………………………………….
AYANT TOUT POUVOIR A CET EFFET.

D’UNE PART,

ET ……………………………………………………………………….
DENOME CI- APRES LE CONTRACTANT,

D’AUTRE PART,

IL A ETE  CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :
*Mr …………….………………………………………………………………………………
TITULAIRE DE :… …………………………………………………………………………………
(Indiquer la nature du diplôme)
FONCTION EXERCEE :……… ………….………………………………………………
LIEU D’EXERCICE :…………  …………………………….
ADRESSE PERSONNELLE :………………… ………………………………………
N° TELEPHONE :…………………/………………………………………………..
SITUATIO N DE FAMILLE :………… …………………………………………………………………

 MARIE (E)                    NOMBRE   D’ENFANTS                           CELIBATAIRE

N°  C.C.P                                                                                INTITULE EXACTE  DE   C.C.P  

EST RECRUTE EN QUALITE   DE :…………………………………………
GRADE :…………………………CONFORMEMANT  AUX DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE :…………………… DU DECRET  N° 86/52 DU 18 MARS 1986  PORTANT STATUT  TYPES DES TRAVAILLEURS DE RECHERCHES  SCIENTIFIQUE 

ARTICLE 2 :
LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU E N VUE  DE LA REALISATION DU PROJET DE RECHERCHE  A AGREE  SOUS LE NUMERO :…… ………………………………..
INTITULE : 
SOUS LA RESPONSABILITÉ :… …………………………………………………...
DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DU PROGET  PREALABLEMENT DEFINIS  POUR UNE DUREE  DE ………. 
LE CONTRACTANT  S’ENGAGE  A EXECUTER  LES TACHES    CI-DESSOUS  MENTIONNÉES.

						RECHERCHES :

……………………………………………………………………………………………………………………….. …………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

* JOINDRE L’AUTORISATION DE L’ORGANISATION EMPLOIYEUR POUR LES CHERCHEURS
ASSOCIES HORS INSTITUTION  CONTRACTANTE.

ARTICLE 3 :

LE PRESENT CONTRAT PREND EFFET AU PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE DE SA SIGNATURE : Le Directeur de l’Ecole Normale Supérieure de Kouba 
IL EST CONCLU  POUR  (06)  MOIS ET RECONDUIT  SEMESTRIELLEMENT  SUR UNE PERIODE QUI NE PEUT EXCEDER LA DUREE DU PROJET, ET AVIS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE l’E.N.S. de Kouba 
ARTICLE 4:
LE CONTRACTANT EST TENU DE :
-REMETTRE  UN RAPPORT D’ACTIVITES TOUT LES 06 MOIS A PARTIR DE LA DATE D’EFFET 
DU PRESENT CONTRAT.

ARTICLE 5 : 
Le Directeur de l’Ecole Normale Supérieure de Kouba
POURRA AUTORISER LE CONTRACTANT A S’ABSENTER  POUR PARTICIPER A DES MANIFESTATIONS  SCIENTIFIQUES  NATIONALES OU INTERNATIONALES  DANS LA MESURE OU ELLES PRSENTENT UN INTERET POUR LES TRAVAUX DE RECHECHE QUI FONT L’OBJET DU PRESENT CONTRAT.
CES AUTORISATIONS SONT ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

ARTICLE 6 :
EN DEHORS DES TACHES D’ENSEIGNEMENT  ASSUREES DANS LE CADRE DE CES ACTIVITES D’ENSEIGNANT, DANS LA LIMITE DES HORAIRES PREVUS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR  ET COMPATIBLE AVEC LES OBLIGATIONS DE RECHERCHE  DECRITES DANS LE PRESENT CONTRAT, LE CONTRACTANT S’ENGAGE A NE PAS EXERCER  D’ACTIVITES  D’ENSEIGNEMENT  SOUS FORME D’HEURES SUPLEMENTAIRES NI D’AUTRES ACTIVITES RENUMEREES. LE CONTRACTANT S’ENGAGE A NE PAS EXERCER   D’ACTIVITES  NON RENUMEREES  MAIS  MOBILISANT  UNE GRANDE PARTIE DE SON TEMPS AU DETRIMENT DE L’ACTIVITE DE RECHERCHE.

ARTICLE 7 :
LE CONTRACTANT S’ENGAGE A NE PAS SOLLICITER  DE DETACHEMENT PENDANT LA DUREE DE REALISATION DU PROJET OU IL EST INSCRIT. 

ARTICLE 8 :
LORSQUE LE CONTRACTANT SOLLICITE UNE MISE EN CONGE POUR DES RAISONS AUTRES QUE LE DETACHEMENT  NOTAMENT LES STAGES DE COURTE DUREE  OU LES CONGES DE MALADIE ET DE MATERNITE , LE PRESENT CONTRAT EST SUSPENDU POUR LA DUREE DU CONGE.  
 
ARTICLE 9 :
LE CONTRACTANT EST LIE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL  
EN MATIERE DE PUBLICATION ET DE PROPRIETE  DES RESULTAS  DE RECHERCHE, LE CONTRACTANT EST SOUMIS  AUX DISPOSITIONS  DES ARTICLES 12 ET 13 DU DECRET N°86 –52  DU 18 MARS 1986  .
 
ARTICLE 10 :
EN APPLICATION DE L’ART.3 DU DECRET N°86 –52 DU 18 MARS 1986, MODIFIE PAR LE DECRET EXECUTIF N°01/295 DU 13RAJAB1422 CORRESPONDANT AU 1erOCTOBRE 2001 RELATIF A LA RENUMERATION DES CHERCHEURS ASSOCIES ,  LE CONTRACTANT PERCEVRA UNE ALLOCATION MENSUELLE DE :  
- DA  (En chiffres)   
- DA  (En lettres)  

CORRESPONDANT  A LA FONCTION DE : 

ARTICLE 11
LE PRESENT CONTRAT PEUT ETRE  DENONCE PAR CHACUNE DES PARTIES AVEC PREAVIS DE UN (01) MOIS…………………………………………………………………….. LE DROIT DE RESILIER LE PRESENT CONTRAT-INDEMNITE DE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT SI LA RESILIATION EST A L’INITIATIVE DU CONTRACTANT ? CE DERNIER DOIT FOURNIR UN RAPPORT MOTIVE DE SA DECISION.

ARTICLE 11
POUR TOUTES DIFFICULTES QUI POURRAIT SURVENIR A L’OCCASION DE L’APPLICATION DU PRESENT CONTRAT LES DEUX PARTIES SONT CONVENUES D’AVOIR RECOURS AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

ACCEPTE PAR LE CONTRACTANT						ALGER , LE………………………..
LE………………………………………

                        SIGNATURE

    VISA DU CHEF DE PROJET				                                            DIRECTEUR DE L’ENS